Conditions générales de vente
En vigueur au 12/04/2026
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, dites CGV, s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels, ci-après dénommés le Client ou les Clients, souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site maisonrovel.fr.
Les produits proposés à la vente sur le site sont notamment les suivants :
boîtes à montres, écrins pour montres, remontoirs à montre et accessoires horlogers.
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations, dimensions, capacités et compositions, sont présentées sur le site maisonrovel.fr, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site maisonrovel.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site maisonrovel.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Vendeur :
THOMAS JACQUES SEBASTIEN EI
2, Rue de berthault, 91810 Vert le Grand
Numéro d’immatriculation : 932 263 916
Email : support@maisonrovel.fr
Téléphone : 0781536548
ARTICLE 2 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site maisonrovel.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site maisonrovel.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés avant la validation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture pourra être remise au Client sur demande.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site maisonrovel.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit un Produit qu’il ajoute à son panier. Il peut modifier ou supprimer ce Produit avant de valider sa commande et d’accepter les présentes CGV. Il renseigne ensuite ses coordonnées, choisit le mode de livraison et procède au paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif de l’intégralité du prix.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site maisonrovel.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités proposées sur le site, notamment :
- paiement par carte bancaire
- paiement par PayPal
- paiement par Apple Pay
- ou tout autre moyen de paiement affiché lors de la commande
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site maisonrovel.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés si le Client ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine, sauf indication contraire sur le site.
Les livraisons interviennent dans un délai indicatif de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais indiqués. En cas de retard de livraison, le Client pourra exercer ses droits dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour formuler des réserves ou réclamations par email à contact.maisonrovel@gmail.com, accompagnées de tous les justificatifs utiles, notamment des photographies.
Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de vice apparent.
Le Vendeur remboursera ou remplacera, dans les meilleurs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions légales applicables.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour éventuels.
Le droit de rétractation peut être exercé par email à l’adresse contact.maisonrovel@gmail.com, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du Client de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, incluant l’emballage, les accessoires et, le cas échéant, la notice, permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
Les Produits endommagés, salis, incomplets ou retournés dans un état ne permettant pas leur recommercialisation ne seront pas remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf si le Produit reçu est défectueux ou endommagé à la livraison.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuels, dans les conditions prévues par la loi. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :
- de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation
- de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil
Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut demander la réparation ou le remplacement du Produit. La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant sa demande, sans frais pour lui. Dans certains cas, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi et de retour pourront être remboursés sur justificatifs lorsqu’ils relèvent d’une prise en charge légale par le Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier
- mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client
- usure normale du Produit
- accident ou force majeure
Les photographies et visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits, à leur livraison et à l’exécution du contrat.
Les données à caractère personnel collectées sur le site maisonrovel.fr sont notamment les suivantes :
Lors de la commande :
prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
Lors du paiement :
les données nécessaires au traitement du paiement par les prestataires habilités
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses prestataires pour l’exécution du contrat, la gestion des commandes, la livraison, la relation client et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales si le Client y a consenti.
Les destinataires des données sont notamment :
- l’hébergeur du site
- les prestataires de paiement
- les transporteurs
- les outils de gestion de la relation client et d’emailing, le cas échéant
Le responsable du traitement est :
BLM INVEST
2, Rue de berthault, 91810 Vert le Grand
Email : contact.maisonrovel@gmail.com
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse suivante :
contact.maisonrovel@gmail.com
En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site maisonrovel.fr, incluant notamment les textes, images, photographies, logos, marques, éléments graphiques et visuels, est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – LITIGES
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse suivante :
contact.maisonrovel@gmail.com
Le Vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur doit indiquer dans les présentes CGV et sur son site le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur de la consommation qu’il a effectivement désigné. Cette mention est obligatoire. La référence à l’ancienne plateforme européenne ODR/RLL ne doit plus être utilisée, celle-ci ayant été supprimée le 20 juillet 2025.
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux
Le Client est également informé qu'il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV, et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.